Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site infra-loc.fr et l'application InfraLoc sont édités par :

• Raison sociale : InfraLoc
• Siège social : Caen, France
• Email : contact@infra-loc.fr
• Directeur de la publication : L'équipe InfraLoc

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des textes internationaux en vigueur.

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4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, InfraLoc collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de ses services.

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• Données relatives aux réservations ;
• Données de navigation (cookies, adresses IP).

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des services et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

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• Droit d'accès et de consultation ;
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• Droit de suppression (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@infra-loc.fr. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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6. Limitation de responsabilité

InfraLoc s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus. L'utilisation des informations et services proposés se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

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9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@infra-loc.fr.